Protection et gestion des sites et paysages

 

Sous la dénomination d’espaces protégés étaient regroupés d’une part les sites protégés (loi du 2 mai 1930), d’autres part les constructions en abords de monuments historiques et les secteurs sauvegardés (lois des 25 février 1943 et 4 août 1962). Ces attributions ont relevé de l’Education nationale puis de la Culture jusqu’en 1978 ; la réorganisation de 1995 les a partagés entre la l’Environnement (pour les sites) et la Culture (pour le reste).

Les espaces protégés ont formé de 1978 à 1995 une sous-direction, sous des dénominations diverses (en 1978 sites et espaces protégés, en 1985 mise en valeur et protection des espaces).

Les versements aux Archives nationales ont jusqu’ici essentiellement porté sur les secteurs sauvegardés. Ont également été placés ici des dossiers relatifs aux lois des 12 avril 1943 et 29 décembre 1979 règlementant l’affichage et la publicité ; ils proviennent du bureau des enseignes et de la publicité, qui a été rattaché à la sous-direction des sites et espaces protégés de 1978 à 1985.