Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément - décentralisation industrielle, 1955-1967
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830573
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
Sommaire
Art 1-37 (AT 480-AT 516) : commission d’agrément - décentralisation industrielle : dossiers de séances
1955-1967
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 37
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers (…)
Fonds du Centre national de règlement des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des (…)
23 juin 2017