Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : maîtrise d’ouvrage publique, 1979-1988
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19940731
MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS
DIRECTION : ARCHITECTURE ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Sommaire
Art 1-2 : préparation de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) : compte-rendus de réunions, projet de décret, 1983-1988
Art 3-5 : groupes de travail sur la réforme des missions d’ingénierie et d’architecture : projets de textes, rapports, compte-rendus de réunions, projet de loi, 1979-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives (format pdf - 14.5 ko - 15/03/2016)