Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

 

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Les opérations de constructions publiques mettent en jeu de multiples partenaires qui ont chacun un rôle déterminant pour le résultat final. Le rôle de la mission est de définir des solutions acceptables par tous et de résoudre des conflits objectifs.
La MIQCP. fut créée par décret du Président de la République du 20 octobre 1977. Son président, nommé par décret en Conseil des Ministres, fut Bernard TRICOT, ancien secrétaire général de l’Elysée, puis J.M. BLOCH-LAINE et J. MILLIER, ancien président de l’E.P.A. La Défense (E.P.A.D.).
Elle est placée sous l’autorité d’un directoire - et non d’un Ministre - ce qui constitue une originalité dans l’administration française. Constituent ce directoire :
- les directeurs d’administrations centrales concernés par les constructions publiques (55 en théorie, sur 13 ministères, en réalité 30 personnes) ;
- le président de la Commission nationale des opérations immobilières et d’architecture ;
- le secrétaire général de la commission centrale des marchés ;
- des personnalités qualifiées nommées par arrêté du 17 avril 1978 en nombre égal aux fonctionnaires : architectes, élus, représentants d’associations d’usagers, d’entreprises.
Nommé pour trois ans, ce directoire ne fut pas reconduit en 1981.
La mission a un rôle de formation, d’information, d’étude et de proposition. Elle peut évoquer des cas particuliers, effectuer des visites critiques de réalisations, mener des opérations pilotes ou expérimentales ayant pour but la définition des procédures à l’usage des maîtres d’ouvrage, dont elle est habilitée à obtenir toute information.
Son domaine d’action couvre toutes les opérations à financement public sauf les logements sociaux qui concernent le Plan-Construction. Ses interlocuteurs sont donc en majorité des collectivités territoriales. La mission a également consacré ses efforts à des travaux confiés à titre personnel à son président, comme l’étude de la réforme de l’ingénierie en architecture.
Les deux premiers rapports annuels ont été publiés
. Qualité des constructions publiques - la maîtrise d’ouvrage . Documentation française, 1979.
. Améliorer la qualité des constructions publiques . Documentation française, 1980.
Ils constituent la base des actions menées ultérieurement.

 
 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : maîtrise d’ouvrage publique, 1979-1988
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Administration centrale : amélioration des procédures de construction publique, 1981-1987
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Administration centrale : Création architecturale dans les constructions publiques, 1978-1988
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 1978-1981
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de la construction versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : activité de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 1977-1991
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales