Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle des marchés et contrats du programme normal, passés par les organismes HLM, 1947-1955
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771071
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : HLM
Sommaire
Art 1-75 (C 1344-C 1418) : contrôle des marchés et contrats du programme normal, passés par les organismes HLM : dossiers numériques par opération
1947-1955
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 75
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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