Sommaire : Administration centrale : commission des marchés du Gaz de France : dossiers de séance : 1972
publié le 9 mai 2014 (modifié le 12 juin 2017)
Fonds de la direction générale de l’Industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission des marchés du Gaz de France.
Versement 19780126
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation
Sommaire
Art 1-13 : commission des marchés du Gaz de France : dossiers de séance :
1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales