Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission des marchés du Gaz de France, Centime du Sud-Ouest, 1959-1979
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19800441
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation
Sommaire
Art 1-20 : commission des marchés du Gaz de France : dossiers des séances : 1973-1975 ; procès-verbaux, avis :1967-1976
Art 24-33 : Centime du Sud-Ouest (classement par entreprise) : 1959-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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