Répertoire d’archives détaillé : administration centrale, marchés de l’énergie et affaires sociales, 1997-2012
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
versement 20150380
Archives du Sous-directeur des Marchés de l’énergie et des affaires sociales
Répertoire numérique détaillé du versement 20150380
Studia Conseil
Archives nationales, Paris, 2015
Noms des principaux producteurs
Sous-direction des marchés de l’énergie et des affaires sociales
Sommaire
Art 1-47 : Suivi des affaires sociales et après-mines, de la régulation du marché de l’électricité, du marché des produits pétroliers, des prix pétroliers,
1997-2012
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4.70
Conditions d’accès : la consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Institution responsable de l’accès intellectuel : Archives nationales
Localisation physique : Pierrefitte-sur-Seine
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie. Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009. La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et d’un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l’Énergie et des affaires sociales (SD 1) relève de la direction de l’énergie. La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l’électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ;1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales). La sous-direction s’occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l’énergie. Elle a pour mission de : - suivre l’organisation et le fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ; - élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d’énergie, les tarifs (réglementés, sociaux…) et la fiscalité ; - représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d’EDF et de GDF-SUEZ ; - et enfin, elle s’occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l’exploitation des mines.
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : oléoducs interalliés, 1951-2012
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les oléoducs interalliés.
26 janvier 2016
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale :secrétariat général de la direction (…)
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers du :secrétariat général de la (…)
25 janvier 2016
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : maîtrise de la demande énergétique, (…)
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la maîtrise de la demande (…)
22 janvier 2016
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Observation des effets du (…)
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de l'Observatoire national sur (…)
22 janvier 2016