Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 19820691

MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES QUESTIONS FONCIÈRES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Sommaire
Dossiers de Pierre Armand Thiébaut (chef du service)
Art 1-5 (C 4928-C 4938) : région parisienne : aménagement, regroupement des locaux administratifs, notamment création de la Commission de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics (CCOI), 1940-1948
Art 6-11 (C 4939-C 4938) : projets d’aménagement et urbanisme : études et textes officiels, 1842-1952

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales