Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19910583

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET ESPACE

Sommaire
Dossiers provenant de l’ancien ministère de la reconstruction et de l’urbanisme (MRU)
Art 1 : notes sur l’organisation des services et dossiers généraux, 1945-1950
Art 2-4 : fichier des fonctionnaires résistants du ministère des travaux publics (classement par département), 1940-1949
Art 5-7 : préparation du décret portant règlement national d’urbanisme (RNU), 1945-1961
Art 8 : élaboration d’une circulaire sur l’indemnisation des sinistrés, 1945-1956
Art 8-11 : dossiers provenant du chef du service des opérations d’aménagement et de remembrement :
. réglementation, 1950-1966
. liste des entreprises de plus de 20 salariés, par département, 1957
. procès-verbaux du conseil d’administration de la société centrale pour l’équipement du territoire, 1964-1968
Art 12 : dommages de guerre : circulaires, textes législatifs et réglementaires, 1945-1962
Art 13 : construction : préparation du 3ème plan, 1951-1957

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales