Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19880168
MINISTÈRE : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Commissions des dommages de guerre
Art 1-11 : commission nationale des dommages de guerre
nomination des membres,
échantillon des recours formules par des particuliers (avec photographies)
1949-1975
Art 12-41 : commissions régionales et départementales des dommages de guerre
nomination des membres,
recours formules (échantillons),
par commission
1945-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 4.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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