Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Associations syndicales et sociétés coopératives de reconstruction, 1943-1984
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19890249
Ministère : Urbanisme et logement
Direction : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Art 1-544 : Associations syndicales de reconstruction (ASR), Sociétés coopératives de reconstruction (SCR)
- tutelle sur les actes constitutifs,
- opérations de liquidation (statuts et règlement, limites de compétences).
échantillon classé par département et commune
- en tête de chaque département, dossiers de synthèses et rapports
- les dossiers comportant des plans ont été systématiquement conservés en plus de l’échantillon qui comprend les départements des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Drôme, du Loiret, de la Manche, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var et des Vosges
1948-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 544
Métrage linéaire : 55 ml (165 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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23 juin 2017