Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et de cuir, 1940-1983

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et de cuir.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870684

Ministère : Urbanisme et logement
Direction : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-149 (DG 6247-DG 6326) : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et de cuir, 1940-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 149
Métrage linéaire : 20 ml (60 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales