Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de la batellerie : règlements des indemnités, 1944-1966
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de la batellerie.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770803
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Dossiers d’indemnisation des entreprises de la batellerie
Art 1-3 (DG 331-333) : fichiers des sinistrés
Art 4-15 (DG 334-345) : règlement des indemnités : dossiers de principes, généralités ; rôle de l’office national de la navigation (ONN) et la de la SRPF (société pour la reconstitution et le renouvellement du parc fluvial), société française de navigation danubienne (1 dossier concernant les wagons)
1944-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de la batellerie : règlements des indemnités, 1944-1966 (format pdf - 18.7 ko - 11/03/2016)