Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de la batellerie, 1944-1966
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de la batellerie.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770802
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Dossiers d’indemnisation des entreprises de la batellerie
Art 1-231 (DG 86-316) : reconstruction et renouvellement du parc fluvial par la SRPF (société pour la reconstitution et le renouvellement du parc fluvial)
Art 232-236 (DG 317-321) : réparations financées directement par l’ONN (office national de la navigation)
Art 237-245 (DG 322-330) : reconstitution hors batellerie : transfert de dommages
1944-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 245
Métrage linéaire : 38 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de la batellerie, 1944-1966 (format pdf - 221.5 ko - 11/03/2016)