Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconstruction : travaux exceptionnels, 1944-1945
publié le 13 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la Reconstruction : travaux exceptionnels.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770807
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-9 (DG 920-928) : travaux exceptionnels : contrats "bourkhaib",passés avec des entreprises sinistrées (prise en charge par l’Etat d’une partie des dépenses de remise en état en remboursant à l’entreprise un pourcentage des frais généraux),classement par département, 1944-1945
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Reconstruction : travaux exceptionnels, 1944-1945 (format pdf - 47.5 ko - 11/03/2016)