Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : architectes agréés et assermentés, 1941-1965
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771061
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES TRAVAUX
BUREAU : ARCHITECTES ET TECHNICIENS
Sommaire
Art 1-10 (C 536-C 545) : architectes agréés et assermentés : réglementation, dossiers de principe (contrats-types, honoraires)
1941-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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