Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Accords internationaux pour l’indemnisation des dommages de guerre, 1945-1971
Fonds de la direction de la commission nationale des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les accords internationaux pour l’indemnisation des dommages de guerre.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19890315
Ministère : Equipement et logement
Direction : Commission nationale des dommages de guerre
Sommaire
Art 1-53 (DG 6874- DG 6926) : dommages de guerre : accords internationaux conclus par la France pour l’indemnisation réciproque des dommages de guerre : projets de textes, séances des commissions préparatoires, cas particuliers (classement par pays)
1945-1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 53
Métrage linéaire : 6 ml (18 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Accords internationaux pour l’indemnisation des dommages de guerre, 1945-1971 (format pdf - 29.1 ko - 10/03/2016)