Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : circulaires et enquêtes sur la reconstruction, 1941-1947
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770809
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-3 (DG 933-DG 935) : circulaires et enquêtes sur la reconstruction
1941-1947
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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