Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale, 1937-1965
publié le 22 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870681
MINISTÈRE : Construction
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-33 (DG 6002-DG 6034) : dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale, 1937-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 3 (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale, 1937-1965 (format pdf - 25.2 ko - 14/03/2016)