Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de minerais et métaux, 1930-1977
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870680
MINISTÈRE : Environnement et cadre de vie
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-20 (DG 5982-DG 6001) : dossiers d’indemnisation des entreprises de minerais et métaux, 1930-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3 (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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