Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de minerais et métaux, 1930-1977
publié le 22 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de minerais et métaux.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870680
MINISTÈRE : Environnement et cadre de vie
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-20 (DG 5982-DG 6001) : dossiers d’indemnisation des entreprises de minerais et métaux, 1930-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3 (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de minerais et métaux, 1930-1977 (format pdf - 32.9 ko - 14/03/2016)