Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises d’aéronautique, 1940-1972
publié le 21 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises d’aéronautique.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870679
MINISTÈRE : Urbanisme et logement
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-16 (DG 5966-DG 5981) : dossiers d’indemnisation des entreprises d’aéronautique, 1940-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1 (3 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises d’aéronautique, 1940-1972 (format pdf - 13.5 ko - 14/03/2016)