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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée … 1950-1981
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30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983
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30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961
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30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation et exécution du 6eme Plan (habitat), 1948-1976
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27 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique de la construction ; maisons économiques et préfabriquées … 1946-1964
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27 décembre 2013