Centre national d’information pour l’accession a la propriété (CNIP), Centre national d’étude et d’initiative en faveur du logement (CNEIL)
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseil national de l’accession à la propriété, 1977-1981
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les Conseil national de l'accession à la propriété.
23 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1961-1979
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d'agrément des programmes immobiliers.
2 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1976
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
2 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1972
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
2 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d'information pour l'accession à la propriété.
2 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété.
2 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété.
2 janvier 2014