Centre national d’information pour l’accession a la propriété (CNIP), Centre national d’étude et d’initiative en faveur du logement (CNEIL)

 

Il s’agit là de deux associations créées sous l’auspice du ministère en 1953 et 1958 (avec pour le CNEIL Claudius-Petit comme président). La première avait pour objectif de renseigner les candidats à l’accession à la propriété sur la qualité des constructions, la santé financière des entreprises ; il a pour cela tenu jusqu’en 1979 un fichier des promoteurs constructeurs (statuts, références, visites de chantiers). La deuxième visait à faciliter les relations entre les promoteurs et leurs clients, grâce à une procédure d’agrément des opérations immobilières utilisée de 1960 à 1980 : on trouve dans ses dossiers les documents remis par le promoteur (montage de l’opération, documents techniques), le rapport de la commission interne du CNEIL, les comptes-rendus de la commission d’agrément, le suivi éventuel. Il s’agit là d’un fond intéressant pour la construction privée, mais on ne peut y accéder que par le nom des promoteurs.

 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseil national de l’accession à la propriété, 1977-1981
publié le 23 avril 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les Conseil national de l’accession à la propriété.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1961-1979
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1976
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1972
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété, 1953-1979
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété, 1953-1979
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété, 1953-1979
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la (...)