Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseil national de l’accession à la propriété, 1977-1981
publié le 23 avril 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les Conseil national de l’accession à la propriété.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19960337
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : FINANCEMENT
BUREAU : MISSION DE L’ACCESSION A LA PROPRIETE
Sommaire
Conseil national de l’accession à la propriété (CNAP)
Art 1-11 : création, dossiers des séances, rapports, bilan des travaux, 1977-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Conseil national de l’accession à la propriété, 1977-1981 (format pdf - 23.2 ko - 18/02/2016)