Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1961-1979
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19810240
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’INITIATIVES EN FAVEUR DU LOGEMENT
Sommaire
Art 1-120 (C 5228-C 5347) : commission d’agrément des programmes immobiliers : dossiers examinés, documents remis par les promoteurs immobiliers,, rapport de la commission interne du Centre national d’études et d’initiatives sur le logement (CNEIL), compte-rendu de la commission d’agrément, suivi éventuel
1961-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 120
Métrage linéaire : 12.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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