Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1976
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19810180
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’INITIATIVES EN FAVEUR DU LOGEMENT
Sommaire
Art 1-130 (C 5098-C 5227) : commission d’agrément des programmes immobiliers : dossiers examinés, documents remis par les promoteurs immobiliers, rapports de la commission interne du Centre national d’études et d’initiatives sur le logement (CNEIL), compte-rendu de la commission d’agrément, suivi éventuel
1963-1976
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 130
Métrage linéaire : 13.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales