Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1972
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission d’agrément des programmes immobiliers.
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19810127
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’INITIATIVES EN FAVEUR DU LOGEMENT
Sommaire
Art 1-128 (c 4970-c 5097) : commission d’agrément des programmes immobiliers : dossiers examinés, documents remis par les promoteurs immobiliers, rapport de la commission interne du Centre national d’études et d’initiatives sur le logement (CNEIL), compte-rendu de la commission d’agrément, suivi éventuel
1963-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 128
Métrage linéaire : 12.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales