Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin : Contrôle de la législation du travail dans les entreprises de transports routiers de marchandises et de voyageurs, 1985-2000 (format pdf - 98.1 ko - 27/12/2013)

Versement 2476W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU HAUT-RHIN
Service : Inspection du Travail et des Transports

Sommaire
Art 1-33 : Contrôle de la législation du travail dans les entreprises de transports routiers de marchandises et de voyageurs (et entreprises de remontées mécaniques, gares SNCF) - Dossiers par entreprise pouvant contenir :
 Correspondance des entreprises
 Dossiers de visite des entreprises avec renseignements divers (accidents du travail, contrats de travail )
 Dossiers relatifs aux licenciements (licenciement économique, personnes protégées, plan social )
 Dossiers relatifs aux grèves
 Dossiers judiciaires
 Documents relatifs aux représentants du personnel (comptes-rendus de CE, de CHSCT, PV des élections des représentants du personnel )

Archivage sur la base de la circulaire N°AD 89-5 du 10/10/1989

Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1985-2000
Nombre d’articles : 32
Métrage linéaire : 3.20
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin