Réglementation et régulation économique des Transports routiers , 1967-2001

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20170087/1-20170087/54
Date
1967-2001
Nom du producteur
FRAN_NP_006727 - Sous-direction des transports routiers
Importance matérielle et support
4,65 ml (15 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20170087/1-20170087/6
1967-1993
Analyse et études économiques du transport routier
Cotes : 20170087/7-20170087/54
1977-2001
Organisation et animation des contrôles des transports routiers

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction des transports routiers exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de voyageurs. Elle exerce des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation de services de transport routier de marchandises et de voyageurs. Elle contribue, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques. Elle participe aux réflexions sur l’usage des infrastructures, sur les questions d’environnement intéressant le secteur, et sur l’amélioration de la sécurité dans les transports routiers. Elle définit et coordonne, en liaison étroite avec les ministères chargés de l’intérieur, de la défense, des finances, de l’industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs et participation à la coopération européenne dans ce domaine. Elle suit l’application des sanctions et de leur harmonisation. Elle définit, en liaison avec la mission sûreté-défense, des orientations relatives à la sûreté des transports routiers et proposition à cet effet des dispositions législatives, élabore et met en œuvre des réglementations, en lien avec la direction des affaires juridiques. Elle suit la mise en œuvre et la sécurité du système du chronotachygraphe électronique. Elle élabore et suit les accords bilatéraux en matière de transport routier. Elle délivre et gère les autorisations internationales de transport routier de voyageurs.
Elle comprend :
le bureau de l’organisation des transports routiers de marchandises
le bureau de l’organisation des transports routiers de voyageurs
le bureau de l’économie des transports routiers
le bureau de l’organisation et de l’animation du contrôle des transports routiers.
Par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et son décret d’application n°2008-680 du 9 juillet 2008, la sous-direction est rattachée à la direction des services de transports de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Cette direction ne naît, cependant, pas en 2008 mais en 1983. En effet, elle est dans un premier temps une entité de la direction des Transports terrestres, puis, par l’arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports, elle est rattachée à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux de la direction générale de la Mer et des Transports.
Au niveau direction, la direction des services de transport s’appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de l’organisme de régulation ferroviaire, du service d’études techniques des routes, des autoroutes et du centre d’études sur les réseaux de transport et de l’urbanisme et du centre d’études techniques maritimes et fluviales. Cette direction est héritière d’une part des missions de l’ancienne direction des Transports terrestres du ministère de l’Équipement. En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres.
Enfin, ce service se situe dans l’organigramme au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer qui est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal, elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Sources et références
Sources complémentaires
Répertoire numérique détaillé du versement 20160087 : Réglementation et régulation économique des transports routiers (1962-2008)