Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation sur l’aménagement et l’urbanisme, 1968-1989
publié le 12 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20040115
MINISTÈRE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
SOUS-DIRECTION : AMÉNAGEMENT
Sommaire
Art 1-2 : réforme des outils réglementaires de l’aménagement, 1972-1988
Art 3-12 : réglementation des zones d’aménagement, 1968-1983
Art 13-24 : projets de loi globaux relatifs à l’urbanisme, 1973-1987
Art 25-30 : textes apportant une protection de l’environnement ou des habitants, 1971-1987
Art 31-34 : fiscalité de l’aménagement, 1980-1989
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives (format pdf - 113.1 ko - 12/03/2014)