Législation, réglementation

 
 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contentieux de l’urbanisme (1967-2008)
publié le 3 avril 2018
Fonds de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction versé aux Archives nationales.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Fiscalité de l’urbanisme, 1947-2001
publié le 31 mai 2017
Fonds du Bureau de la fiscalité de l’urbanisme versé Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’urbanisme, la loi d’orientation de la ville et taxe annuelle, publicité, déclassements, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de l’urbanisme, 1962-2003
publié le 24 mai 2017
Fonds de la Sous-direction du droit de l’urbanisme versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation de textes et avis du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation, la (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contentieux de l’urbanisme, 1966-2009
publié le 15 mai 2017
Fonds de versé du Bureau du contentieux de l’urbanisme aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux en matière d’urbanisme et les contentieux (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Législation et réglementation de l’urbanisme, 1935-2003
publié le 15 mai 2017
Fonds du Bureau de la législation et de la réglementation versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’élaboration et suivi des textes réglementaires, les projets d’aménagements (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation sur l’aménagement et l’urbanisme, 1968-1989
publié le 12 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Application de la loi de protection du littoral, schémas d’aménagement, 1960-1988
publié le 8 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
 
 
Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : études sur les villes françaises , la politique des centres, 1970-1977
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat individuel et lotissements, aménagement des banlieues, protection de l’environnement, architecture, politique foncière.. 1976-1982
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission centrale et départementale de contrôle des opérations immobilières, 1947-1970
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1964-1968
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Sommaire : Administration centrale : élaboration de la législation sur l’urbanisme, 1945-1961
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la Direction de la législation et documentation versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1967-1969
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la législation relative à l’urbanisme et à l’aménagement foncier, 1945-1969
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de textes législatifs, 1935-1957
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme versé aux Archives nationales