répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910582

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art. 1-5 : dossiers sur la politique du logement, le financement de la construction (y compris la participation des entreprises) provenant du service des Affaires foncières, de l’Habitat et du Logement de l’ancienne direction de l’Aménagement du territoire (1948-1952) ;
habitat insalubre,
comptes rendus du Conseil supérieur de l’hygiène publique (1950-1952) ;
programmes de construction (1948-1956) ;
primes et prêts à la construction (1950-1953).
Art. 6-11 : réglementation des primes et prêts à la construction provenant du bureau de la Réglementation de la sous-direction de la Construction privée (1958-1968).
Art. 12-41 : dossiers provenant de M. Commagnac, sous-directeur de la Législation et des Organismes constructeurs, puis conseiller technique auprès du directeur : projets de loi, réglementation, études concernant
le droit de la construction,
la fiscalité immobilière,
les logements-foyers,
les coopératives de construction (art. 12-18),
l’amélioration de l’habitat (dossiers sur la Fédération des centres de propagande et d’action contre les taudis -PACT- et les associations de restauration immobilière -ARIM-) (art. 19-20),
les HLM et l’aide au logement (art. 21-29),
la mobilité résidentielle des ménages (art. 30-31),
la protection des emprunteurs, l’information des usagers, le régime de la multipropriété, les économies d’énergie, les OPAC (art. 32-35),
la catastrophe d’Argenteuil et la protection contre les accidents de gaz (art. 37-38)
et autres dossiers thématiques (1953-1981).
Art. 42 : loi du 1er septembre 1948 sur les loyers : débats parlementaires (1948) ; législation HLM (1948-1955) ; documentation concernant le mouvement Castor (1950) ; rapport sur les centres commerciaux dans les grands ensembles (1966).

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales