Réquisitions

 
 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions : règlementation du marché immobilier, 1947-1966
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la règlementation du marché immobilier concernant les (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : recours contentieux en matière de réquisitions de logement, 1946-1963
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le recours contentieux en matière de réquisitions de (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logement dans le département de la Seine, 1947-1958
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réquisitions de logement dans le département de la (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers, 1945-1975
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et (...)