Législation et réglementation

 
 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de l’habitat, 1947-1999
publié le 26 mai 2017
Fonds de la Sous-direction du droit de l’habitat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’élaboration de la législation et de la réglementation, les loyers et rapports locatifs (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de l’immobilier et de l’habitat, 1976-2006
publié le 15 mai 2017
Fonds du Bureau du droit immobilier et du contentieux de l’habitat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’élaboration et suivi du droit de l’habitat, les (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique du logement ; projets de loi, réglementation, études ; loi du 1er septembre 1948 sur les loyers , 1948-1981
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la politique du logement ; projets de loi, réglementation, études ; loi du 1er septembre 1948 sur (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée ... 1950-1981
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le statut de la copropriété ...
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction, 1941-1959
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation du code de la construction.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la règlementation concernant notamment les permis de (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l’aménagement et le logement, 1924-1972
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l’aménagement (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation du logement et les réformes, 1969-1974
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation du logement et les réformes.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Décrets spéciaux relatifs à la construction et au logement, 1953-1955
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les décrets spéciaux relatifs à la construction et au (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme ... 1944-1967
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : études sur les HLM, l’amélioration de l’habitat …, 1931-1986
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de l’habitat et construction versé aux Archives nationales. Il comporte des études sur les HLM, l’amélioration de l’habitat ….
 
Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de contentieux de la construction.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation sur le logement, 1947-1981
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation sur le logement.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Mesures destinées à remédier à la crise du logement, 1941-1964
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les mesures destinées à remédier à la crise du logement.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation des prêts à la construction, textes relatifs à l’allocation logement, au logement des fonctionnaires .. 1947-1957
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation des prêts à la construction, textes relatifs à l’allocation logement, au logement des (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : problèmes de construction de logement, 1960-1970
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 24 août 2021)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les problèmes de construction de logement.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : projets de textes, notes et rapports sur la politique du logement, les loyers, … 1925-1954
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 24 août 2021)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de textes, notes et rapports sur la politique du logement, les loyers, (...)