Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application du traité de Rome sur les transports, 1957-1970
publié le 27 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’application du traité de Rome sur les transports.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
Sommaire
Art 1-12 : (tt 2912-tt 2923) : application du traité de Rome
harmonisation en matière de dispositions techniques, de prix et de conditions de transport,
négociations tarifaires ;
documentation générale sur les voies navigables et les chemins de fer, avis de la CEE et de la CECA
1957-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales