Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de diverses instances internationales des transports, 1961-1975

publié le 27 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de diverses instances internationales des transports.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771012

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET MER
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES

Sommaire
documents émanés de diverses instances internationales des transports
Art 1-2 : (tt 1819-tt 1820) : comptes-rendus et procès-verbaux de réunions d’instances internationales :
assemblée de la CEE (Communauté économique européenne),
comité d’experts gouvernementaux sur le coût des transports
1966-1970
Art 3-7 : (tt 1821-tt 1825) : études sur la concurrence dans les transports en général, transports par containers et transports pour compte propre
1961-1971
Art 8 : (tt 1826) : études sur l’élargissement et l’approfondissement de la politique commune
1969-1970
Art 9,13-14 : (tt 1827, tt 1831-tt 1832) : questions financières
aides et subventions aux transports ;
investissements :
tunnel sous la Manche,
Espagne
1966-1975
Art 10-12, 25, 34 : (tt 1828-tt 1830, tt 1843, tt 1852) : questions tarifaires tarifs français ;
tarification à fourchette des transports de marchandises ;
règlement pour la tarification des transports routiers internationaux
1964-1972
Art 15-21, 24 : (tt 1831-tt 1839,tt 1842) :
entraves et problèmes techniques
rapprochement des législations techniques,
problèmes bilatéraux avec les pays de la CEE, la Grande-Bretagne, les pays scandinaves, les pays de l’est, le Portugal ;
droit d’établissement des architectes
1966-1972
Art 22 : (tt 1840) : expositions, congres, symposiums et séminaires études sur la politique industrielle de la CEE
1967-1971
Art 23, 25, 30-33 : (tt 1841, tt 1843, tt 1848-tt 1851) : problèmes sociaux à l’intérieur de la CEE :
situation,
politique et action sociales de la CEE ;
enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer de la CEE ;
libre circulation des travailleurs
1965-1973
Art 26-28 : (tt 1844-tt 1846) : organismes internationaux de transports ferroviaires et fluviaux ;
problèmes portuaires particuliers ;
mines domaniales de potasse d’Alsace
1966-1971
Art 35 : (tt 1853) : transports de voyageurs :
règlement des transports internationaux ;
lignes et matériels
1970-1973
1961-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales