Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920581

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES

Sommaire
Art 1-14 : rapports d’inspection générale des Directions départementales et régionales de l’équipement (DRE , DDE), fonctionnement de l’association des inspecteurs des transports, 1961-1984
Art 15-32 : coopération internationale et accords en matière de transports :
.procès-verbaux de réunions des conseil des ministres de la CEE, 1961-1975
.travaux de la CEE consacres a la mise en place de la tarification d’usage des infrastructures (TUI), 1961-1981
.procès-verbaux de réunions de la conférence européenne des ministres des transports (CEMT), 1953-1988
.accords multilatéraux et bilatéraux, 1960-1989
Art 33-39 : tutelle de la caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) et la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance des transports (CARCEPT) :
.législation,
.réglementation,
.législation de la sécurité sociale
1923-1986
Art 40-42 : participation du Fonds de développement économique et social (FDES) concernant la RATP et la SNCF :
.projets d’investissements ,
.compte-rendus de réunions
1981-1986
Art 43-48 : suivi de la réalisation de divers projets de transport en commun en Ile-de-France
.avant-projet,
.déclaration d’utilité publique,
.dossiers techniques :
. liaison RER vallée de Montmorency .Ermont .Invalides, 1974-1985
. transport en commun en Seine-Saint-Denis, 1976-1984
. liaison ferroviaire Paris .Cergy .Puiseux, 1972-1985
. système Aramis, 1975-1988
. Transport en commun en site propre, 1977-1984
Art 49-51 : concours transports en commun tramway, autobus urbain, véhicule à grande accessibilité :
.cahier des charges,
.procès-verbaux du jury,
.dossiers candidat
1975-1976
Art 52-54 : suivi de deux projets expérimentaux de transport en commun automatise :
.Aramis et Poma 2000 :
. dossiers techniques,
. procès-verbaux de réunions
1973-1988
Art 55-59 : tutelle des voies ferrées secondaires d’intérêt général :
.chemin de fer en Corse,
.ligne Nice .Digne,
.chemin de fer de la Marne,
.ligne Martigny .Le Chatelard,
.chemin de fer industriel de Sorbier :
dossier de gestion, étude, budget, procès-verbaux de réunions
1948-1986
Art 60-61 : comité consultatif relatif aux auxiliaires de transport :
.procès-verbaux de réunions,
.préparation de législation
1978-1988
Art 62-65 : suivi de dossiers concernant le coût des transports routiers en Europe :
.enquêtes,
.interventions parlementaires et de particuliers,
.études
1969-1987
Art 66-69 : contentieux concernant les services de la direction des transports terrestres,
par département
1938-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 69
Métrage linéaire : 6.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales