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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : Plans d’alignement , permis de construire, 1833-1986

urbanisme

17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : constructions publiques, permis de construire, 1945-1987

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : amélioration de l’habitat, permis de construire, dossiers de transporteurs, 1936-1987

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, marchés de travaux, 1942-1989

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, certificats d’urbanismes, ZUP, lotissements ….1969-1996

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, certificats d’urbanisme, 1977-1990

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, certificats d’urbanisme, 1956-1995

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, permissions de voirie, 1886-1991

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : constructions publiques, permis de construire, 1969-1996

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, habitat insalubre …, 1824-2003

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, certificats d’urbanisme, lotissement, 1938-2000

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17 mars 2014

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