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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire détaillé : Administration centrale : Plans départementaux d’actions de sécurité routière, 1988

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : Service national des examens du permis de conduire, 1971-1984

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Observatoire national de la sécurité routière, 1954-1990

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles, 1978-1990

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : photographies des campagnes de sécurité routière.. 1977-1990

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles, 1978-1990

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : campagnes de presse et politique en matière de sécurité routière, 1968-1984

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : films réalisés dans le but de sensibiliser le grand public aux problèmes de sécurité de la conduite, 1968-1984

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : recherche sur la sécurité des véhicules, homologation d’accessoires pour véhicules, 1971-1981

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : certificat d’aptitude professionnelle de moniteur d’auto-école, permis de conduire, 1970-1982

Transports

13 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : sécurité et la circulation routière, 1963-1973

Transports

13 janvier 2014

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