Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Service national des examens du permis de conduire, 1971-1984
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20040110
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : Education routière
Sommaire
Service national des examens du permis de conduire (SNEPC)
dossiers de Jean Forget, directeur
Art 1-3 : séances du conseil d’administration : procès-verbaux et rapports annuels, plan de développement et correspondance du directeur,
1971-1984
Art 4 : dossiers et plaquettes pédagogiques produits par le service national des examens du permis de conduire, 1978-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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