Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles, 1978-1990
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19900687
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION TECHNIQUE DES VEHICULES
Sommaire
Art 1-54 : dossiers d’homologation d’équipements de sécurité pour automobiles
1978-1990
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 54
Métrage linéaire : 5.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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