Répertoire détaillé : Administration centrale : Plans départementaux d’actions de sécurité routière, 1988
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
versement 20120088
Ministère : Transports
Direction : Routes et circulation routière
Sous-direction : Action interministérielle de la sécurité routière
Bureau : Programmes interministériels
Sommaire
Art 1-22 : Plans départementaux d’actions de sécurité routière, 1988
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 3,20 ml (8 Dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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