Sommaire : Administration centrale : commissions nationale et départementales de l’urbanisme commercial, 1969-1974
publié le 8 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la Direction de l’Urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
Versement 19830700
Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Planification
Sommaire
Art 1-6 (AFU 8711-AFU 8716) : commissions nationale et départementales de l’urbanisme commercial : enquêtes, procès-verbaux de séance
1969-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales