Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Plans d’Occupation des Sols, 1971-1995
Versement 1882W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Urbanisme et Habitat
Bureau : Procédures
Sommaire
Art 1-176 : Dossiers de Plan d’Occupation des Sols (POS) - Élaboration, Révision, Modification
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1971-1995
Nombre d’articles : 176
Métrage linéaire : 17.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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