Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1962-1968
Répertoire détaillé :
Versement 1802W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’Urbanisme et de l’Habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-37 : Permis de construire (PC) de 1962 et 1968 :
. Échantillon représentatif de 10 % des années de recensement de la population.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1962-1968
Nombre d’articles : 37
Métrage linéaire : 3.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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