Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1962-1968
publié le 15 avril 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Haut-Rhin versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire.
Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1962-1968 (format pdf - 80.6 ko - 15/04/2014)
Versement 1802W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’Urbanisme et de l’Habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-37 : Permis de construire (PC) de 1962 et 1968 :
. Échantillon représentatif de 10 % des années de recensement de la population.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1962-1968
Nombre d’articles : 37
Métrage linéaire : 3.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin