Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Dossiers d’urbanisme de la subdivision d’Altkirch, 1978-1999 (format pdf - 292.2 ko - 18/03/2014)

Versement 2700W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Direction des Subdivisions
Bureau : Subdivision d’Altkirch

Sommaire
Dossiers d’urbanisme de la subdivision d’Altkirch de 1978 à 1999
Art 1-95 : Permis de construire (PC) délivrés de 1987 à 1994 au nom de l’État sur les communes sans POS.
Art 96-109 : Échantillon sélectif (environ 10 %) Des Permis de Construire délivrés de 1987 à 1994 par le maire au nom de la commune (les maires de ces communes n’ont pas souhaité récupérer les exemplaires de la subdivision
Art 110-111 : Permis de construire (PC) délivrés de 1990 à 1994 au nom de l’État sur des communes avec POS (dossiers de la compétence de l’État)
Art 112 : Échantillon sélectif (environ 10%) des Permis de Construire (PC) délivrés en 1989 par le maire au nom de la commune
Art 113 : Échantillon des Permis de Démolir délivrés de 1989 à 1991
A noter : la subdivision d’Altkirch au 31 décembre 2005 comptait 61 communes dont liste jointe
Numérotation des permis : jusqu’en 1979 : département-année-n° d’ordre
A partir de 1980 : n° INSEE de la commune - année - B (subdivision d’ALTKIRCH) - n° d’ordre

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1978-1999
Nombre d’articles : 113
Métrage linéaire : 11.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin