Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Dossiers d’urbanisme de la subdivision de Masevaux, 1973-1999 (format pdf - 216.7 ko - 18/03/2014)

Versement 2699W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Direction des Subdivisions
Bureau : Subdivision de Masevaux

Sommaire
Dossiers d’urbanisme de la subdivision de MASEVAUX de 1973 à 1999.
Art 1-34 : Permis de construire (PC) délivrés au nom de l’État de 1984 à 1994 sur la subdivision de Masevaux - Communes sans POS (voir liste des communes).
Art 35 : Échantillon (10%) des Permis de Démolir (PD) délivrés de 1995 à 1999 sur la subdivision de Masevaux .
Art 36-44 : Échantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés avant 1984.
Art 45-57 : Échantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés après 1984 sur des communes avec POS.
Art 58-70 : Permis de construire (PC) délivrés au nom de l’État de 1984 à 1994 sur la subdivision de Masevaux - Communes sans POS (voir liste des communes).
Art 71 : Permis délivrés au nom de l’État par le préfet.
A noter : La subdivision de Masevaux au 31 décembre 2006 comptait 31 communes
Numérotation des permis : jusqu’en 1979 : département - année - n°d’ordre
A partir de 1980 : n° INSEE de la commune - année - H (Masevaux) - n° d’ordre

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1973-1999
Nombre d’articles : 71
Métrage linéaire : 7.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin