Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Dossiers d’urbanisme de la subdivision de Ferrette, 1965-2000 (format pdf - 431.7 ko - 18/03/2014)

Versement 2611W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Direction des Subdivisions
Bureau : Subdivision de Ferrette

Sommaire
Dossiers d’urbanisme de la subdivision de Ferrette de 1965 à 2000
Art 1-160 : Permis de construire (PC) délivrés de 1984 à 1993 au nom de l’État sur les communes sans POS
Art 161 : Échantillon sélectif des Permis de Démolir délivrés de 1989 à 2000.
Art 162-168 : Échantillon sélectif (10 %) des Permis de construire (PC) délivrés en 1968, 1975 et 1982 par le maire au nom de la commune (année de recensement de la population)
Art 169- 193 : Échantillon sélectif des Permis de Construire (PC) délivrés de 1965 à 2000 (avant décentralisation)

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1965-2000
Nombre d’articles : 193
Métrage linéaire : 19.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin