Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Dossiers urbanisme de la subdivision d’Ensisheim, 1971-1999 (format pdf - 248.1 ko - 18/03/2014)

Versement 2536W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Direction des Subdivisions
Bureau : Subdivision d’Ensisheim

COMPOSITION DU VERSEMENT
Dossiers urbanisme de la subdivision d’Ensisheim de 1971 à 1999
Art 1-79 : Permis de Construire (PC) délivrés de 1984 à 1994 au nom de l’État sur les communes sans POS de BILTZHEIM, BLODELSHEIM,HIRTZFELDEN, MUNCHHOUSE, NIEDERENTZEN, NIEDERHERGHEIM, OBERENTZEN, OBERHERGHEIM, REGUISHEIM (Communes non couvertes par un document d’urbanisme)
Art 80-82 : Permis de Construire (PC) délivrés de 1984 à 1993 au nom de l’État sur les communes avec POS de FESSENHEIM, ENSISHEIM,MEYENHEIM, MUNWILLER, PULVERSHEIM, UNGERSHEIM (Dossiers de la compétence de l’État)
Art 83-86 : Permis de Construire (PC) délivrés de 1985 à 1998 sur la commune de FESSENHEIM (Centrale nucléaire), ENSISHEIM (Maison d’arrêt) et UNGERSHEIM (Ecomusée d’Alsace) - DOSSIERS NON COMMUNICABLES
Art 87-98 : Échantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés de 1986 à 1994 par le maire au nom de la commune sur les communes de BOLLWILLER, FELTKIRCH, FESSENHEIM, MEYENHEIM, MUNWILLER, RUMERSHEIM-LE-HAUT, UNGERSHEIM, ROGGENHOUSE.
Art 99- 101 : Échantillon sélectif des Permis de Démolir (PD) délivrés de 1987 à 1999
Art 102-125 : Échantillon sélectif des Permis de Construire délivrés au nom de l’État de 1970 à 1985 (avant décentralisation).
A noter :
La subdivision d’Ensisheim à la date de sa fermeture comptait 20 communes dont liste jointe.
Numérotation des permis :
Jusqu’en 1979 : Département - Année - N° d’ordre
A partir de 1980 : N° INSEE de la commune - Année - E (Subdivision d’Ensisheim) - N° d’ordre

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1971-1999
Nombre d’articles : 125
Métrage linéaire : 12.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin